Conditions Générales de Vente – Plateforme DISSSITE

Éditeur : BGP-ASSOCIÉS – SIRET 830 849 022 00025 – Siège social : Mérignac, France

Nom commercial de la plateforme : DISSSITE

Mise à jour : 18/07/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’abonnement et d’utilisation de la plateforme DISSSITE, un service en ligne de streaming de vidéos d’expertise professionnelle.

Le service s’adresse aux créateurs, dirigeants et porteurs de projets souhaitant accéder rapidement à des solutions concrètes pour développer leur activité.

ARTICLE 2 – FORMULES D’ABONNEMENT

L’accès au contenu complet de la plateforme est soumis à la souscription d’un abonnement payant, proposé sous deux formats :

• Mensuel sans engagement pour un montant de 24,95 € TTC

• Annuel (engagement 12 mois) pour un montant de 239,95 € TTC

Les prix sont affichés en euros TTC (pour les particuliers) et en HT (pour les professionnels assujettis à la TVA), sur la page d’inscription ou de paiement.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET ACCÈS

L’abonnement est nominatif. Chaque utilisateur crée un compte personnel et s’engage à :

• Fournir des informations exactes à l’inscription

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers

• Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme

• L’accès est ouvert dès réception du paiement.

ARTICLE 4 – CONTENU DISPONIBLE

DISSSITE donne accès à une bibliothèque de vidéos répondant à des questions précises d’entrepreneuriat, classées par thème.

Chaque vidéo est réalisée par un expert et ne contient aucun contenu publicitaire ou promotionnel.

• Format des vidéos courte

• Contenu : pratico-pratique, sans blabla inutile

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la souscription.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.

Abonnement mensuel : renouvellement automatique chaque mois, résiliable à tout moment avant la date anniversaire

Abonnement annuel : paiement en une fois, engagement de 12 mois non remboursable

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

6.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement.

6.2 Résiliation
Abonnement mensuel : résiliable à tout moment depuis l’espace personnel le mois en court reste du et est non remboursable.
Abonnement annuel : non résiliable avant la fin de la période, sauf motif légitime (décès, liquidation judiciaire, etc.)

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

DISSSITE met en œuvre tous les moyens pour garantir l’accessibilité de la plateforme 7j/7, 24h/24, hors opérations de maintenance.

Toutefois, la responsabilité de BGP-ASSOCIÉS ne saurait être engagée en cas de :

• Panne serveur ou incident réseau indépendant de sa volonté

• Utilisation non conforme par l’utilisateur

• Perte ou vol d’identifiants

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (vidéos, textes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’utilisateur s’interdit toute exploitation commerciale des contenus de la plateforme.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des abonnements et ne sont jamais revendues.

L’utilisateur peut à tout moment :

• Accéder à ses données

• Demander leur modification ou suppression

• Retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@bgp-associes.com

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

BGP-ASSOCIÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les abonnés seront informés par mail ou notification sur la plateforme. L’usage continu de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.